Risque routier en mission : la première cause de mortalité au travail encore trop absente des DUER

Mission ou trajet : deux régimes à ne pas confondre

C’est le point de départ indispensable pour bien cadrer ce risque dans le DUER, car les deux situations n’engagent pas la responsabilité de l’employeur de la même façon.

L’accident de mission

Il survient pendant un déplacement professionnel commandé par l’employeur : visite client, livraison, intervention sur chantier, trajet entre deux sites. Il est assimilé à un accident du travail au sens de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale. L’employeur est directement concerné par son organisation, et un manquement démontré à son obligation de prévention — notamment une absence de traitement de ce risque dans le DUER — peut conduire à une faute inexcusable.

L’accident de trajet

Il survient sur le parcours normal entre le domicile et le lieu de travail (ou le lieu habituel de repas), au sens de l’article L.411-2 du Code de la sécurité sociale. L’indemnisation reste comparable à celle d’un accident du travail, mais l’employeur n’est pas considéré responsable de l’organisation du trajet lui-même.

✅ C’est l’accident de mission qui doit impérativement figurer dans le DUER, poste par poste, dès lors qu’un salarié se déplace dans le cadre de son activité — même occasionnellement.

Le cadre réglementaire

Trois corps de règles se croisent sur ce risque :

• Le Code du travail, qui impose l’obligation générale d’évaluation (article L.4121-3) et de transcription des résultats dans le document unique
• Le Code de la route, qui encadre le comportement du conducteur — notamment l’article R.412-6-1, qui interdit l’usage tenu en main d’un téléphone au volant
• Le Code de la sécurité sociale, pour la qualification et l’indemnisation de l’accident (articles L.411-1 et L.411-2)

Le risque routier professionnel figure par ailleurs parmi les risques prioritaires identifiés par le plan santé au travail national, ce qui témoigne de son ampleur au niveau des politiques publiques — sans que cela ne se traduise systématiquement, en pratique, par une évaluation formalisée dans les DUER.

Comment traiter ce risque dans votre document unique

Identifier les postes réellement exposés

• Salariés effectuant des déplacements réguliers pour rendre visite à des clients ou intervenir sur site
• Livreurs et chauffeurs, y compris pour des trajets courts et répétés
• Salariés utilisant un véhicule personnel ou de service pour des missions ponctuelles, même rares
• Deux-roues motorisés, particulièrement exposés en proportion du nombre de trajets effectués

Analyser les facteurs de risque propres à l’entreprise

• État et entretien du parc de véhicules
• Amplitude horaire et charge de travail imposées avant ou après un déplacement, facteurs de fatigue
• Communication professionnelle pendant la conduite (téléphone, messages)
• Itinéraires et conditions de circulation habituelles (zones urbaines denses, trajets de nuit, conditions météo)

Coter le risque

La gravité potentielle d’un accident routier reste presque toujours élevée. La cotation doit donc s’appuyer principalement sur la fréquence et la durée d’exposition : un commercial qui roule quotidiennement plusieurs heures ne présente pas le même niveau de risque qu’un salarié se déplaçant une fois par mois.

Formaliser un plan de prévention du risque routier

• Entretien et vérification régulière des véhicules mis à disposition
• Organisation du travail limitant la pression temporelle sur les déplacements (plages horaires réalistes, tournées adaptées)
• Interdiction claire de l’usage du téléphone tenu en main au volant, rappelée dans les consignes internes
• Formation à la sécurité routière, en particulier pour les nouveaux embauchés amenés à se déplacer
• Procédure de retour d’expérience après tout accident ou presque-accident de la route

💡 En pratique, le risque routier est souvent traité comme une question de comportement individuel du conducteur, alors qu’une bonne partie des facteurs relève directement de l’organisation du travail : plannings trop serrés, sollicitations pendant la conduite, absence d’entretien du véhicule.

Les erreurs les plus fréquentes sur ce risque

❌ Ne pas faire figurer le risque routier de mission dans le DUER, en le considérant comme un risque « hors les murs » de l’entreprise
❌ Confondre accident de mission et accident de trajet, alors que les obligations de l’employeur diffèrent
❌ Se limiter à une consigne générale de prudence sans jamais analyser l’organisation réelle des déplacements
❌ Oublier les salariés qui se déplacent occasionnellement, en pensant que seul le personnel roulant à temps plein est concerné
❌ Ne pas exploiter les retours d’expérience après un accident ou un presque-accident de la route

Passer de l’évaluation à un plan d’action concret

• Recensez tous les postes impliquant un déplacement professionnel, même occasionnel
• Analysez l’organisation des tournées et des rendez-vous pour identifier les sources de pression temporelle
• Formalisez une consigne claire sur l’usage du téléphone au volant et la communication pendant les déplacements
• Programmez l’entretien et le contrôle régulier des véhicules professionnels
• Intégrez chaque accident de mission au registre des événements pour affiner la prévention dans la durée

Conclusion

Le risque routier en mission reste, année après année, la première cause de mortalité au travail en France — un constat qui contraste avec sa faible présence dans un grand nombre de DUER. Il ne s’agit pourtant pas d’un risque extérieur à l’entreprise : l’organisation des déplacements, la charge de travail et les moyens mis à disposition relèvent directement de la responsabilité de l’employeur.

Un DUER qui traite sérieusement ce risque permet de :

• Réduire l’exposition réelle des salariés qui se déplacent pour le compte de l’entreprise
• Sécuriser l’entreprise en cas d’accident de mission et de recherche de faute inexcusable
• Objectiver l’organisation des tournées et des déplacements plutôt que de s’en remettre au seul comportement individuel

👉 Si votre DUER ne mentionne pas encore ce risque pour vos salariés en déplacement, c’est un point à traiter en priorité au regard de sa gravité potentielle.